Pas de tiers payant généralisé en 2016

Le tiers payant généralisé, principale mesure de la nouvelle loi de Santé, ne sera effectif qu’à partir de 2017 (et étendu pour tous au 30 novembre 2017), et non dès 2016 comme souhaité par le gouvernement. C’est le Conseil constitutionnel qui a jugé qu’il fallait davantage  d’encadrement pour une application généralisée. Cependant, les patients pris en charge à 100 % par l’assurance maladie (personnes en affection de longue durée [ALD], femmes enceintes, etc.) bénéficieront du tiers payant en 2016, ce qui représente, selon le ministère de la Santé, près de 15 millions de Français. Concrètement, la consultation à 23 euros sera donc payée 6,90 euros par le patient (qui sera remboursé par la mutuelle), les 15,10 euros restants seront payés au médecin directement par l’assurance maladie.