Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?
La feuille de soins, c’est le papier marron et blanc qui peut vous être remis par un professionnel de santé après une consultation médicale ou une délivrance de médicaments. C’est notamment le cas lorsque vous oubliez votre carte Vitale ou si votre pharmacien n’est pas équipé d’un lecteur de cartes. Votre médecin peut également vous en donner une, bien que, à l’avenir, il pourra également pratiquer le tiers-payant systématiquement.
Sera-t-elle amenée à disparaître au profit de la carte Vitale ?
Lorsque vous achetez des médicaments, l’Assurance maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. La carte Vitale permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais, attention, ce dispositif est applicable uniquement si vous acceptez les génériques lorsqu’il en existe pour les médicaments prescrits. Si vous refusez que votre pharmacien vous délivre un générique au lieu du médicament de marque indiqué sur votre ordonnance, vous ne bénéficiez plus du « tiers payant » et votre dossier ne sera pas transmis par voie électronique, via votre carte Vitale. Vous devrez avancer les frais et le pharmacien établira une feuille de soins papier pour les traitements délivrés.
Une feuille de soins papier coûte en moyenne 1,74 € à l’Assurance maladie, contre 0,27 € pour une demande télétransmise par le biais de la carte Vitale.
Comment la remplir ?
Si vous êtes le patient recevant les soins et l’assuré, inscrivez seulement votre numéro de Sécurité sociale.
Si vous êtes celui qui reçoit les soins mais que vous n’êtes pas l’assuré, indiquez :
- vos nom et prénom ;
- votre numéro de Sécurité sociale, si vous en avez un ;
- votre date de naissance ;
- le cas échéant : le nom et le prénom de l’assuré dont vous dépendez, ainsi que son adresse et son numéro de Sécurité sociale.
N’oubliez pas de la signer !
Il n’est plus nécessaire d’y coller les vignettes des médicaments délivrés puisqu’elles ont été supprimées des boîtes. à la place, le pharmacien imprime sur votre ordonnance un « ticket Vitale » qu’il faudra joindre à la feuille de soins dans votre courrier.
J’ai perdu ma feuille de soins. Que faire ?
En cas de perte, votre pharmacien pourra éditer un duplicata de votre feuille de soins correspondant à l’ordonnance délivrée. Vous devrez néanmoins respecter les délais pour porter réclamation : quinze jours au moins et trois mois au plus tard après la date de réalisation de la feuille de soins.
Quelle est la date limite pour demander le remboursement ?
Vous disposez de deux ans pour vous faire rembourser.
Le point de départ du délai est le suivant :
- soins et traitements liés à une maladie : premier jour du trimestre civil qui suit leur délivrance. Par exemple, pour des soins datant du 17 janvier 2015, vous pouvez faire parvenir la feuille de soins à votre caisse d’Assurance maladie au plus tard le 31 mars 2017 ;
- soins et traitements liés à une maternité : date de première constatation médicale de la grossesse.
A qui l’envoyer ?
La feuille de soins devra être adressée, accompagnée du double de l’ordonnance, à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) pour vous faire rembourser. Dans 90 % des cas, le délai de traitement n’excède pas vingt jours. C’est l’Assurance maladie qui transférera votre dossier à votre complémentaire santé pour les montants hors tiers payant.