Ordonnance dite « simple »
Il s’agit d’une prescription dans sa forme la plus standard. Sur cette ordonnance, le médecin renseigne :
- La date de la prescription
- Son nom, adresse, sa spécialité
- L’identité du malade : nom, prénom, âge, sexe, taille/poids si nécessaire
- Les soins, examens ou médicaments prescrits sous leur nom générique, la forme, la posologie et la durée de traitement
- La mention telle que « à renouveler » ou « à ne pas renouveler »
- La signature apposée immédiatement en dessous de la dernière ligne, de façon à ne pas laisser d’espace résiduel.
Il existe deux types de médicaments : les médicaments listés, et ceux qui ne le sont pas. Les médicaments non listés sont disponibles sans ordonnance mais peuvent être prescrits par le médecin. Ils ne sont pas remboursés. Les principes actifs inscrits sur les listes 1 et 2 doivent être utilisés avec plus de précaution : c’est pourquoi ils nécessitent un avis médical. La liste des médicaments stupéfiants, concerne les molécules susceptibles d’entraîner des toxicomanies.
Ordonnance « bizone »
Ce type d’ordonnance concerne les patients suivis pour une maladie chronique (diabète, asthme, traitement post-infarctus du myocarde …) et qui bénéficient d’une prise en charge à 100% pour les soins concernant cette affection longue durée (ALD).
Cette ordonnance présente deux zones afin de distinguer d’une part, les médicaments qui concernent l’ALD, et d’autre part ceux qui relèvent d’une autre maladie ou d’un autre soin, ponctuel ou non, mais pour lequel le patient ne pourra pas bénéficier d’une prise en charge intégrale.
Ordonnance d’exception
Cette ordonnance est réservée aux médicaments dits « d’exception » nécessitant une compétence particulière. Ils sont pris en charge uniquement s’ils sont prescrits sur une « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception » qui comporte 4 volets :
– volet 1 conservé par le patient ;
– volets 2 et 3 joints à la feuille de soins en vue du remboursement dont un est destiné au contrôle médical ;
– volet 4 conservé par le pharmacien.
Ordonnance de médicaments stupéfiants
La prescription d’un médicament stupéfiant est réservée aux médecins, chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes (dans les limites de la liste autorisée). Pour les prescrire, les professionnels utilisent une ordonnance sécurisée répondant à des spécifications techniques précises : papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, mentions pré-imprimées en bleu, numérotation de lot, carré en micro-lettres etc.
Par ailleurs, pour que l’ordonnance soit recevable, le rédacteur doit indiquer en toutes lettres le nombre d’unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage de la spécialité. Le prescripteur peut rédiger l’ordonnance manuellement ou informatiquement.
La durée de traitement sera de 7, 14 ou 28 jours selon le médicament prescrit. Ces ordonnances ne sont donc pas renouvelables au-delà de la durée du traitement. De la même façon, il est impossible de chevaucher ces ordonnances, sauf si le prescripteur le mentionne sur l’ordonnance.
Quand la réglementation impose un fractionnement de la dispensation, le prescripteur mentionne sur l’ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction. Toutefois, il peut, pour des raisons particulières exclure le fractionnement en portant sur l’ordonnance la mention « délivrance en une seule fois ».
NB : La prescription de substances stupéfiantes est interdite lorsqu’elles ne sont pas contenues dans une spécialité pharmaceutique ou une préparation.
La durée de validité d’une ordonnance
La durée de validité d’une ordonnance peut varier selon les médicaments qui ont été prescrits. Une ordonnance de médicaments stupéfiants doit être présentée dans les 3 jours suivant la prescription.
Autrement, le pharmacien ne délivrera que la durée restante du traitement. Les ordonnances de vaccins ou de matériel orthopédique (attèles, bas de contention …) sont valables un an.
Toutes les autres ordonnances sont valables un an mais doivent être présentées la première fois dans les 3 premiers mois suivant la date de prescription.